Qui ne connaît le comité d’entreprise ?
Et pourtant, peu de salariés savent que la gestion des activités sociales et culturelles ne vient qu’après son rôle économique. La composition et les moyens du CE sont d’ailleurs les reflets de cette fonction première.

Les salariés par leur travail sont des acteurs de l’entreprise, qui ne pourrait fonctionner sans eux. Pourtant, ils sont écartés des décisions et souvent les premières victimes en cas de difficulté.

Pour compenser ce fait, les comités d’entreprise ont été créés en 1947. La loi définit leur premier rôle comme étant le contrôle des "décisions relatives :

• à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise,
• à l’organisation du travail,
• à la formation professionnelle,
• aux techniques de production ".

Pour cela, l’employeur doit fournir des informations au CE et lui soumettre toute décision se rapportant aux points cités. Les élus du CE émettent des avis, à titre consultatif, et peuvent alerter le Conseil d’administration s’ils détectent un problème grave.

Des élus représentent les salariés au Conseil d’administration de la société ; de même lorsqu'ils existent au Comité de groupe et au Comité européen, qui ont la même mission que le CE à leur niveau.

Enfin, le CE est chargé de la répartition de l’aide au logement ("1% patronal").

Le CE se réunit au moins une fois par mois. Avant la réunion, un ordre du jour est établi. Après la réunion, un procès-verbal est rédigé pour rapporter débats et décisions. Ce document, une fois approuvé à la séance suivante, fait office de loi dans l’entreprise. Il est à la disposition de tous les salariés.

Le CE comprend 3 catégories de représentants :

• les représentants du personnel au CE sont élus tous les 2 ans par l’ensemble des salariés ayant 3 mois d’ancienneté, en 2 collèges (cadres et non cadres). Leur nombre est fonction du nombre de salariés (7 titulaires et 7 suppléants pour 750 à 1000 salariés) ;

• les organisations syndicales présentes dans l’entreprise nomment parmi les salariés un représentant auprès du CE, afin d’y porter les valeurs de leur syndicat ;

• le chef d’entreprise, ou son représentant, est le président du CE.

Le secrétaire et le trésorier du CE sont élus parmi les représentants du personnel.

Chaque membre élu titulaire, quelque soit le nombre d’élus, dispose de 20 heures de délégation par mois, en plus du temps de réunion. Les élus suppléants peuvent utiliser les heures des titulaires lorsque ceux-ci sont absents. Ce temps est très court par rapport à l’ampleur de la tâche, en particulier depuis que le CE unique a réduit le nombre d’élus.

Le CE reçoit un budget de fonctionnement de 0,2% de la masse salariale. Il lui sert à consulter des experts, former les élus à leurs missions, acquérir documentations et matériels, et se défendre devant les tribunaux des entraves de la direction le cas échéant.

Le CE fait appel chaque année à un expert-comptable pour aider ses membres à comprendre les comptes de la société. Le rapport de cet expert est annexé au procès-verbal de la réunion de juin et peut donc être consulté par tous les salariés.

Des locaux sont mis à la disposition du CE par l’entreprise dans chaque établissement : Massy, de loin le plus important, Aix-en-Provence, Brest et Nantes. C’est là que se trouvent les salariées du CE et que les élus exercent leur fonction. Mais ces lieux et les moyens qui s’y trouvent sont aussi là pour tous les salariés qui s’intéressent à ce qui se passe dans l’entreprise et au CE, ainsi qu’à ceux qui bénévolement organisent des activités.

Activités sociales et rôle économique sont les deux bras du CE.
Faisons ensemble qu’ils soient égaux dans l’esprit de tous !